Intervention de Monique Papon

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article additionnel avant l'article 2, amendement 460

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Monsieur Revet, l’amendement n° 460 rectifié ter est-il maintenu ?

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