Intervention de Anne-Marie Escoffier

Dans le contexte de crise financière que connaît aujourd’hui la nation, certains, à commencer par le Premier ministre lui-même, ont émis l’idée que les critères de Maastricht puissent être assouplis, voire suspendus, pour une durée plus ou moins longue.

Cet assouplissement du pacte de stabilité pourrait alors avoir pour effet immédiat de dégager des ressources nouvelles, qui devraient profiter à tous les Français.

Ne serait-il pas dès lors opportun que ces ressources viennent abonder en tout premier lieu le budget des collectivités locales, gravement fragilisées par la diminution des dotations de l’État ? Cette mesure, sans nul doute, pourrait constituer un signe positif fort adressé aux collectivités, dont les observateurs les plus avertis soulignent la gestion exemplaire et, globalement, le faible niveau d’endettement.

Chacun sait, dans cette enceinte, la part prépondérante que prennent les collectivités locales en matière d’investissement, puisque, à l’échelon national, elles concourent pour 70 % au montant total des investissements réalisés. C’est dire l’importance de l’enjeu, et elle n’échapperait à aucun de nos concitoyens : on connaît l’attachement profond des Français pour leurs collectivités locales.

À l’heure où notre économie a un besoin urgent d’être soutenue, tant les entreprises que les collectivités verraient dans la redistribution de ces crédits la marque de l’intérêt que leur porte le Gouvernement.

C’est pourquoi je souhaite savoir si le Gouvernement envisage de dégager des ressources nouvelles pour permettre aux collectivités locales de faire face à la crise.