Intervention de Éric Woerth

En réalité, le pacte de stabilité, vous le savez parfaitement, prévoit la possibilité de tenir compte de circonstances exceptionnelles. Or, si ce ne sont pas des circonstances exceptionnelles que nous connaissons actuellement, je ne sais pas ce que cela peut être !

Ces circonstances exceptionnelles nous autorisent donc à dépasser les niveaux de déficit prévus. Cela ne veut pas dire que nous devons le faire : nous avons au contraire, bien évidemment, l’obligation de tout tenter pour maîtriser la dépense.

La raison principale qui nous conduirait à dépasser le déficit prévu serait une chute de recettes due au ralentissement économique, une croissance moindre entraînant de moindres rentrées fiscales. Il est évident que, dans cette hypothèse, l’objectif de l’État – le Premier ministre l’a rappelé – ne saurait être de compenser la diminution de recettes par une éventuelle augmentation des impôts, car cela reviendrait, selon la formule usuelle, à « rajouter de la crise à la crise ». Il n’en est donc pas question.

S’il nous est donc possible d’invoquer des circonstances exceptionnelles, je pense que nous devons néanmoins rester très prudents en matière de dépenses : nous ne pouvons pas dégager des moyens supplémentaires, c’est-à-dire des dépenses supplémentaires, qui accroîtraient par trop les soldes déficitaires de l’État.

Je rappelle que le retour à l’équilibre des finances publiques reste un objectif essentiel, car c’est lui qui peut nous donner les marges de manœuvre politiques nécessaires à un moment où nous en aurions vraiment besoin.

Vous m’interrogez aussi, madame, sur les ressources des collectivités locales. Dans le projet de loi de finances pour 2009 que je présenterai à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, et dans les semaines qui viennent au Sénat, le Gouvernement prend en compte leurs besoins puisqu’il propose d’augmenter du taux de l’inflation les dotations aux collectivités locales, soit 1, 1 milliard d’euros supplémentaire par rapport à l’année dernière.