Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Conséquences de la crise sur les collectivités locales

Éric Woerth, ministre :

Je précise par ailleurs, puisque la question a été évoquée à plusieurs reprises, que le fonds de compensation pour la TVA sera intégralement versé aux collectivités, qui plus est en augmentation de 670 millions d’euros par rapport à l’année dernière, en raison du surcroît d’investissements réalisés par les collectivités locales il y a deux ans.

Madame le sénateur, comme vous l’avez vous-même souligné, les collectivités sont des acteurs publics extrêmement importants, tout particulièrement pour l’investissement ; il est normal que nous les traitions correctement, et c’est ce que nous faisons.

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