Intervention de Hervé Novelli

Permettez-moi maintenant de vous donner quelques précisions.

Le plan de 22 milliards d’euros de soutien aux PME est assorti d’une convention dont la signature avec la Fédération bancaire française est prévue avant la fin du mois. Cette convention obligera les banques à nous adresser un compte rendu mensuel à la fois des encours de prêts aux PME, mais aussi des nouveaux prêts qu’elles consentiront, réseau par réseau, banque à banque.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cet argent est pour les petites et les moyennes entreprises françaises. Nous l’avons voulu ainsi, tout comme vous, et vous avez bien fait.

Les 5 milliards d’euros du plan de soutien aux PME affectés à OSEO sont d’ores et déjà disponibles. Nous sommes certains que OSEO les mobilise en faveur du financement des PME. Nous devons maintenant nous assurer – et vous pouvez compter sur nous pour y veiller – que les 17 milliards d’euros restants seront bien affectés au financement des petites et moyennes entreprises, et uniquement à elles. Ce plan leur est exclusivement destiné.

J’en viens maintenant à l’autre plan, massif, qui vise à permettre à notre système financier de surmonter les épreuves internationales actuelles.

Les 320 milliards d’euros prévus pour une société de refinancement seront assortis d’une convention par banque dont un exemplaire type sera transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale et à la commission des finances du Sénat.

Il y aura des contreparties éthiques et économiques.