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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des départements et régions
Chacun, quelle que soit son appartenance politique, reconnaît que notre organisation territoriale est complexe, lourde, incompréhensible pour les citoyens, parfois même pour les élus.
Chacun ici reconnaît aussi que le mode de financement des collectivités n’est pas très satisfaisant. L’État est souvent le premier contributeur des communes mais, d’une manière générale, il est devenu difficile de savoir qui finance quoi.
Depuis plusieurs semaines, de nombreuses voix se sont élevées pour souhaiter des réformes. Le Président de la République a demandé au Gouvernement d’ouvrir ce chantier, et de le faire rapidement, afin que 2009 soit l’année de la réforme, ou peut-être des réformes, puisque nous devrons revoir tout à la fois les structures territoriales et la fiscalité locale.
Monsieur le sénateur, cette réforme sera menée en toute transparence. Le Gouvernement travaillera avec une réelle volonté de concertation avec tous les acteurs intéressés, à tous les échelons, avec toutes les associations, et bien entendu avec les parlementaires.
Cette réforme sera menée en dehors de tout esprit partisan – nous y avons tous intérêt – et sans a priori.
Aucun échelon n’est a priori particulièrement menacé, contrairement à ce que j’entends souvent s’agissant des départements.
Nous souhaitons écouter tout le monde. Il s’agit de réfléchir ensemble à une organisation territoriale qui soit satisfaisante pour les élus comme pour les citoyens.
Nous devons coopérer, travailler ensemble, afin de parvenir à une meilleure gestion des ressources publiques, car elles ne sont pas extensibles à l’infini et parce que c’est toujours l’argent de nos concitoyens. Nous devons aller dans le sens d’une plus grande lisibilité – nous y aspirons tous – et d’une efficacité accrue.
Tels sont nos objectifs. Je vous propose, pour les atteindre, de dépasser les intérêts particuliers, de rechercher ensemble une organisation territoriale qui nous permette de mieux répondre aux besoins, de mieux préparer l’avenir de nos territoires.
