Intervention de Rachida Dati

J’ai donc demandé une inspection, comme il est d’usage d’en diligenter systématiquement lorsqu’un événement de ce type se produit en prison, afin de connaître les circonstances qui ont conduit à ces drames. J’ai souhaité que tous les acteurs concernés, fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et magistrats, soient auditionnés.

Deux conséquences doivent être tirées de ces drames.

Il faut, tout d’abord, prendre toutes les dispositions utiles afin d’améliorer la prévention du suicide en prison et, ensuite, adapter les outils juridiques existants afin de mieux prévenir la délinquance des mineurs.

C’est pourquoi j’ai signé, le jour même, un décret, qui a été publié dès le lendemain, aux termes duquel tout mineur doit désormais être présenté à un magistrat avant d’être incarcéré. Personne ne peut être contre cette mesure !

Lorsque sa garde à vue est prolongée ou lorsqu’une peine d’emprisonnement ferme est prononcée à son encontre, le mineur doit obligatoirement être présenté à un magistrat. C’est notre conception de la justice !

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’un des deux mineurs qui se sont suicidés avait été condamné à six mois d’emprisonnement, mais n’avait pas comparu à l’audience. Ce mineur, au passé pénal chargé, était dépourvu d’environnement familial et de repères. Il avait été interpellé dans une cave par les gendarmes et n’avait ni parents ni famille à prévenir. Il n’a pas été présenté à un magistrat ; il s’est suicidé le lendemain de son incarcération.

Nous devons disposer de tous les moyens permettant de prévenir et la délinquance des mineurs et le suicide en prison. La première mesure consiste en ce sens à présenter tout mineur incarcéré à un magistrat.

Avec Roselyne Bachelot-Narquin, nous avons pris une deuxième mesure, anticipant ainsi une disposition qui devait figurer dans la loi pénitentiaire, pour que, dès le 1er novembre, une grille d’évaluation des risques suicidaires soit fournie aux directeurs d’établissements pénitentiaires pour leur permettre, lors de chaque incarcération de mineur, de mieux évaluer ces risques.

Nous avons également souhaité que, dans chaque prison pourvue d’un service médical, un médecin référent dédié aux mineurs évalue l’état sanitaire du jeune incarcéré.

Ces deux drames doivent tous nous mobiliser et ne sauraient en aucun cas susciter de polémiques.

L’incarcération est nécessaire dans certains cas, et vous le savez bien !