Intervention de Bariza Khiari

Nous proposons également la suppression de ce que vous qualifiez à tort de dispositif de mutualisation entre les organismes.

Madame la ministre, les structures qui seraient et dodues et dormantes ne sont pas si nombreuses ! Elles sont même très rares, et il n’y a pas de « cagnotte » des HLM, comme le laissent sous-entendre depuis plus d’un an certains écrits ou articles de journaux quelque peu orientés.

Certes, les organismes disposent parfois d’une trésorerie qui peut paraître importante, mais il ne faut pas oublier que cette trésorerie ne peut être fléchée en totalité non plus que directement vers les investissements.

Ainsi, sur les 10, 5 milliards d’euros annoncés par un journal particulièrement réputé pour populariser les rumeurs et fausses informations quand il s’agit d’aider le Gouvernement, 4 milliards d’euros sont destinés à la construction, à la modernisation et à la mise aux normes des biens immobiliers, le reste comprenant les dépôts de garantie des locataires, les affectations aux réserves pour travaux ou encore le remboursement des emprunts.

Madame la ministre, l’article 1er donnera à l’État la possibilité d’imposer ses vues en matière d’investissement. Pourquoi dès lors prendre le risque, en ces temps de raréfaction des liquidités, de « siphonner » les réserves d’organismes qui devraient au contraire construire énormément ?

Nous nous opposons à ce dispositif qui est globalement stigmatisant et qui, appliqué à l’aveugle, risque de priver les organismes de leur capacité future d’investissement.

À la suite du débat que nous avons eu ce matin, madame la ministre, j’ajoute que nous sommes tout à fait d’accord pour « creuser » la proposition novatrice faite par M. Revet à propos des dépôts de garantie des locataires, car elle permettrait, comme le disait M. Repentin, une vraie lisibilité de la trésorerie des organismes d’HLM.

Mais, ce travail n’ayant pas été fait, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter notre amendement de suppression.