Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2, amendement 170
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé :
Après les mots :
selon un taux progressif
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation :
fixé par un arrêté des ministres chargés du logement, de la ville, de l'économie et des finances, pris après avis de l'Union des habitations à loyer modéré regroupant les fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré.
Ce sous-amendement a été défendu.
Le sous-amendement n° 567 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation, après le mot :
exercices
insérer les mots :
, à terminaison des opérations en cours,
La parole est à M. Denis Badré.
