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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la cohérence aurait sans doute voulu que je présente ce sous-amendement en même temps que l’avis du Gouvernement sur les autres sous-amendements dans la mesure où, justement, il vient préciser sur deux points l’amendement de la commission.
Je veux parler, d’une part, de la rétroactivité du dispositif de péréquation, qu’il a pour effet d’atténuer au démarrage du nouveau système, en 2009, et pour le seul exercice 2008, ce qui permettra de ne pas pénaliser les organismes ayant repris une activité d’investissement en 2008.
D’autre part, le dispositif est simplifié et harmonisé avec celui de la CGLLS s’agissant des modes de déclaration et de transmission des informations par l’organisme.
Ce prélèvement bénéficiera des mêmes dispositions en termes de télédéclaration que les autres cotisations de la CGLLS.
En outre, afin de tenir compte des délais d’approbation des comptes des organismes, il est proposé de repousser du 30 juin au 30 novembre la date limite pour le versement du prélèvement.
