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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2, amendement 248
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 248 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du texte proposé par le II de l'amendement n° 10 pour l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation, supprimer les mots :
et d'amélioration de leur parc
La parole est à M. Roland Courteau.
