Intervention de Isabelle Pasquet

En matière de logement, vous savez pertinemment, madame la ministre, que, si le cadre législatif et réglementaire est évolutif, la construction ne se décide pas du jour au lendemain.

Aussi, quand une loi en faveur du logement est promulguée, il est fort probable que les premiers chantiers qui en découleront mettront quelque temps à sortir de terre. Il est donc tout à fait naturel que les logements découlant de l’application d’une loi SRU promulguée en décembre 2000 n’aient véritablement commencé à sortir de terre qu’à partir de 2003, voire de 2004.

Que vous le vouliez ou non, madame la ministre, l’impulsion venait d’une loi de gauche et il a bien fallu que nombre d’édiles de droite se mettent en conformité avec ce texte. En d’autres termes, le bilan dont vous vous félicitez n’est rien d’autre que l’application de dispositions que vous avez par ailleurs combattues !

La loi SRU n’est même plus discutée dans ses fondements essentiels aujourd’hui. Personne ne met véritablement en cause la qualité de ce texte, et nombreux sont les élus, de toute tendance, qui ont découvert que l’aménagement urbain pouvait fort bien se conjuguer avec la construction de logements sociaux et une plus grande diversité de l’offre locative.

Il convient donc de donner une impulsion nouvelle à cette dynamique, en accroissant de manière sensible la contribution de tous ceux qui se refusent à respecter la loi, près de huit ans après sa promulgation.