Intervention de Denis Badré

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2, amendement 567

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Cet amendement vise à supprimer le I de cet article pour les raisons que j’ai déjà développées en présentant le sous-amendement n° 567 rectifié.

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