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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2, amendement 566
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 566, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation, ajouter les mots :
À compter du 1er janvier 2011,
La parole est à M. Denis Badré.
