Intervention de Thierry Repentin

Par cet amendement nous proposons que le taux progressif auquel seraient soumis les organismes pénalisés soit fixé après avis de l’Union sociale pour l’habitat, à l'instar de ce qui se fait pour la fixation de la cotisation additionnelle à la CGLLS.

À la lecture du rapport de Dominique Braye, on comprend que des simulations ont été réalisées, mais je ne sais s’il faut s’en réjouir !

Ainsi apprend-on à la page 33 que le taux progressif serait divisé en tranches : « À supposer que ce taux [celui de la tranche la plus élevée] soit fixé à 14 % de la moyenne du potentiel financier des deux années, cet organisme serait alors soumis à un prélèvement de 947 000 euros. » On comprend aussi que, pour la dernière tranche, le taux pourrait « être fixé à 5 % du potentiel financier moyen ».

M. le rapporteur est manifestement très inventif ; en tout cas, ce sont les informations qui lui ont été communiquées qui lui permettent de l’être. Toutefois, madame la ministre, je doute que Dominique Braye ait élaboré tout seul ces hypothèses. J’aurais préféré, pour la qualité de nos débats, que le Sénat dispose réellement de plus de temps et de moyens et, surtout, que le Gouvernement agisse à l’égard de l’opposition avec la transparence dont il n’a de cesse de se targuer dans les médias.

L’Union sociale pour l’habitat n’a pas été consultée sur le fondement de chiffres aussi précis. Cet amendement vise à remédier à cette « anomalie » du dialogue démocratique.