Intervention de Thierry Repentin

Beaucoup de choses ont été dites sur ces deux amendements de suppression, mais aussi sur les sous-amendements, issus de presque tous les groupes siégeant dans cet hémicycle, sans oublier l’amendement visant à réécrire complètement l’article… ce qui tendrait à prouver que celui-ci en avait bien besoin !

Madame la ministre, le hasard fait quelquefois bien les choses. En effet, vous nous proposez d’instaurer par l’article 2 un prélèvement sur les organismes d’HLM à un moment où votre budget va être malmené dans la loi de finances pour 2009.

Sans doute est-ce là le fruit du hasard, même si nous sommes quelques-uns à considérer que ces 80 millions d’euros de taxations nouvelles opérées sur les organismes de logements sociaux seront certainement présentés de façon avantageuse par l’État dans quelques mois comme une contribution qu’il accordera lui-même pour accompagner les organismes d’HLM.

Ce sera un peu comme pour le 1 % logement que vous nous présenterez à l’article 3, en considérant que c’est le fruit d’un accord, et non le résultat d’une sollicitation forte de la part de l’État !

En ce qui concerne donc ce nouveau prélèvement qui pèsera sur certains organismes de logements sociaux, j’ai entendu beaucoup de choses sur lesquelles je souhaite revenir.

Il a été dit que l’on n’inquiéterait pas avec cette nouvelle ponction les organismes qui ne seraient pas « coupables » ; l’adjectif a été employé plusieurs fois, sans doute de façon un peu maladroite.