Intervention de Thierry Repentin

Je veux bien l’admettre, monsieur le rapporteur, mais ce qu’il faut chercher, ce sont les raisons de cette « culpabilité ».

Il pourrait en effet arriver, madame la ministre, que certains organismes n’aient pas engagé 50 % de leur trésorerie au cours des deux années précédentes, mais pour des raisons parfois totalement indépendantes de leur volonté.

Le problème pourrait venir, par exemple, de recours déposés contre des permis de construire que les organismes d’HLM auraient décidé d’engager à l’année n-1 ou n-2 par rapport à l’année de mise en place du nouveau système.

Il pourrait aussi venir de travaux qui n’auraient pas pu commencer à cause de fouilles archéologiques ayant stoppé le chantier. Ce cas a été évoqué en commission voilà quelques jours.

Ce pourrait être également lié à une décision de l’ANRU qui tarderait à venir, avec pour conséquence le fait que la démolition-reconstruction ne s’engagerait pas l’année où cela était souhaité, mais serait décalée d’un an, de deux ans, voire de trois ans ! Je parle en toute connaissance de cause, à partir d’un dossier concernant le territoire dont je suis l’élu.

Ce pourrait être encore lié à l’arrivée trop tardive de l’un des cofinanceurs de l’opération, par exemple une collectivité territoriale au sein de laquelle les processus de décision interne auraient pris du temps, ce qui n’aurait pas permis de débuter ladite opération.

Faudrait-il alors, à l’année n-1 ou n-2, tenir rigueur de tous ces aléas aux organismes de logement HLM ? Vous nous proposez, sur la base d’une analyse des deux dernières années, de considérer qu’ils n’ont pas fait ce qu’ils auraient dû faire, et doivent par conséquent contribuer à la solidarité nationale.

Je suis tout à fait favorable à ce geste de solidarité…