Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2, amendement 172
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 172 rectifié est retiré.
Monsieur Badré, le sous-amendement n° 566 rectifié est-il maintenu ?
