Intervention de Denis Badré

Nous sommes très attachés aux questions du potentiel financier à la fin des opérations, et de la rétroactivité.

Bien sûr, il faut tout faire pour démultiplier rapidement les efforts en faveur du logement. Nous demandons non pas que la loi ne commence à entrer en vigueur que dans trois ans, mais que le prélèvement sur les opérations que les offices engagent à partir de maintenant soit opéré dans trois ans ; ainsi, on ne prend personne en traître.

En revanche, si l’on effectuait un prélèvement dès à présent, il y aurait un caractère rétroactif, ce qui n’est jamais bon. Dans ces conditions, vous prendriez les organismes à contre-pied