Intervention de Denis Badré

C’est pourquoi je souhaite que cette question soit tranchée et que la loi soit mise en œuvre dès aujourd'hui, avec un effet maximal sur les organismes qui sauront qu’ils devront payer dans trois ans ce qu’ils n’auront pas réalisé aujourd’hui. Je ne vois pas ce que l’on peut faire de mieux.

C’est en considérant les gens de manière responsable que nous avancerons. Je maintiens ce sous-amendement, madame la présidente.