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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2, amendement 566
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix le sous-amendement n° 566 rectifié.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
