Intervention de Thierry Repentin

Madame la ministre, le 25 septembre dernier, vous vous êtes engagée à organiser une concertation approfondie avec les acteurs du logement social. Répondant à une question qui vous était adressée, vous avez notamment déclaré ceci : « Le projet de loi a prévu un dispositif qui comporte une part de rétroactivité. J’ai entendu vos réserves sur ce point. La discussion reste ouverte : je proposerai au Parlement d’adapter le dispositif, afin d’éviter les inconvénients de la rétroactivité que vous avez soulevés. »

Si je vous ai bien lue, madame la ministre, vous avez utilisé le verbe « éviter », et non « atténuer ». Or le sous-amendement que vous avez déposé vise seulement à atténuer les effets de la rétroactivité, alors qu’il faudrait carrément supprimer un tel dispositif.

C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas le sous-amendement n° 622 rectifié bis.