Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2, amendements 169 551 249 244 243 246 242 568

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé, et les amendements n° 169, 551, 249, 244, 243 246, 242 et 568 n’ont plus d’objet.

La parole est à M. le rapporteur.

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