Intervention de Christine Boutin

Monsieur Raoul, votre amendement vise à compléter la définition des « activités d’intérêt général » menées en faveur du logement des personnes les plus défavorisées et à confirmer la possibilité pour les pouvoirs publics de conclure des conventions avec les organismes agréés pour remplir de telles missions.

Si je suis favorable au principe d’une clarification du statut et des modalités d’intervention, il s’agit, et la rédaction même de votre amendement l’illustre, d’un sujet très complexe, avec des enjeux juridiques et financiers multiples.

Ainsi, en raison de cette complexité, et parce que la rédaction de cet amendement ne m’a pas permis de prendre véritablement la mesure de tous les enjeux, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement n° 251, faute de quoi il émettrait un avis défavorable. Cela dit, je comprends vos motivations, monsieur Raoul.