Intervention de Christine Boutin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 2

Christine Boutin, ministre :

Madame le sénateur, M. le rapporteur vient de vous répondre excellemment.

Bien que les choses soient très difficiles à identifier dans ce domaine, on peut globalement estimer à près de 100 000 le nombre de logements vacants en France qui pourraient éventuellement relever de cette taxe.

Par ailleurs, le coût élevé de recouvrement et son peu d’efficacité en termes de remise sur le marché des logements visés expliquent les réticences suscitées par cette taxe. Actuellement, le produit de cette dernière s’élève à 20 millions d’euros.

Je prendrai un seul exemple pour illustrer la difficulté à traiter cette proposition, qui s’inspire pourtant d’une bonne intention et qui revient régulièrement dans les débats. Lors du drame de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, la mobilisation a été totale pour reloger les victimes de la catastrophe et la communauté d’agglomérations s’est démenée pour rechercher des logements vacants. On en a trouvé vingt ! Cela montre bien qu’il faut voir les choses de façon concrète et pragmatique.

Par conséquent, compte tenu de la complexité et de la lenteur des recouvrements, du faible nombre de logements réellement vacants, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, qui traduit une idée largement partagée en raison de son évidence apparente, mais sans aucune efficacité réelle.

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