Intervention de Thierry Repentin

Je ne sais si Mme la ministre va s’engager à ce que l’État prenne à sa charge les risques de l’ensemble des organismes de logements sociaux de France en substitution des communes…

En tout cas, peut-être existe-t-il une voie médiane ? En effet, je crains que nous ne puissions adopter votre amendement en l’état, monsieur Dassault. Si les communes ne garantissent plus les emprunts des organismes de logements sociaux, plus aucune banque n’acceptera de prêter des fonds à ces derniers. Votre proposition pose un vrai problème, même si j’entends bien le sens de votre demande.

Madame la ministre, la commune de notre collègue se trouve peut-être dans une situation particulièrement tendue, avec un organisme de logement social en difficulté. Les statuts de la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, ne permettent-ils pas à cette dernière de jouer ce rôle pour un certain nombre d’organismes ? J’ai le sentiment que oui. C’est une piste à proposer à M. Dassault.