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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 2
Monsieur Dassault, j’ai bien entendu votre propos, et la question que vous soulevez est complexe.
Je vous réitère ma demande de retrait de cet amendement, mais suis prête à examiner de façon très précise votre proposition.
Toutefois, l’honnêteté m’oblige à vous dire que, si nous nous dirigions vers une garantie générale de l’État à l’égard des constructions des organismes d’HLM et des communes, ce qui me semble compromis, il est bien évident que ce dernier aurait l’attribution de 100 % des contingents en vertu du principe énoncé par M. le rapporteur : le payeur décide.
La réflexion mérite vraiment un certain nombre de nuances.
En réponse à M. Repentin, je confirme que, effectivement, les statuts de la CGLLS permettent dans certains cas à cette dernière d’assurer la garantie de façon exceptionnelle.
