Intervention de Charles Revet

J’ai été président d’un office public d’aménagement et de construction, un OPAC, et d’un conseil général pendant un certain nombre d’années.

Il m’est arrivé de me poser la question suivante : qu’arriverait-il si, d’un seul coup, la collectivité qui garantit l’emprunt doit faire face aux échéances ? La situation serait impossible !

Ne pourrait-on imaginer – cela irait dans le sens de ce que demande notre collègue Serge Dassault – de procéder de la même façon que les particuliers ? Lorsqu’un particulier construit en accession à la propriété, le banquier qui lui prête l’argent lui demande d’hypothéquer la maison. Celle-ci est donc mise en garantie pour l’hypothèse où le particulier ne pourrait pas faire face aux remboursements. Qu’est-ce qui interdirait aux organismes d’HLM d’utiliser la valeur du bien comme garantie de l’emprunt qu’ils contractent pour construire ?

L’ensemble des organismes qui travaillent avec les collectivités – soit les grandes villes, soit les départements – ne seraient de toute façon pas laissés pour compte. Mais on ne se pose jamais la question de savoir comment la collectivité pourrait faire face à un éventuel crash. Or même les plus grands départements, excepté un ou deux, ne seraient pas capables de tenir l’engagement.

Certes, on se refuse à poser la question, mais l’hypothèse mérite tout de même d’être prise en compte.

Pourquoi ne pas appliquer au niveau d’un organisme d’HLM ce qui se pratique traditionnellement pour les constructeurs particuliers ? En général, une deuxième garantie n’est pas sollicitée pour le prêt, et l’hypothèque de la maison suffit.