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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 2
Christine Boutin, ministre :
Je reconnais là le bon sens que manifeste toujours M. Revet.
Cela dit, quand une commune apporte une garantie sur un projet et que ce dernier rencontre des difficultés, il est bien évident – ce cas de figure s’est déjà rencontré – qu’un rachat est opéré par d’autres organismes
L’avantage pour les communes d’apporter leur garantie est qu’elles ont alors leur mot à dire. Elles peuvent orienter les décisions.
En revanche, si elles étaient complètement en dehors du système – je suis d’ailleurs surprise qu’une telle question soit posée aujourd'hui –, elles seraient complètement exclues de toutes les transactions liées à la reprise du programme en cas d’échec.
