Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 2, amendement 589

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Monsieur Dassault, je vous pose maintenant une question précise : l'amendement n° 589 est-il maintenu ?

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