Intervention de Serge Dassault

Je trouve curieux, madame la ministre, que vous ayez peur pour l’État d’une opération que vous présentez sans danger pour les communes !

Vous affirmez que les communes n’auront jamais à subir cette garantie. Mais si, par hasard, l’État garantit une opération, il en ira de même !

Quoi qu’il en soit, notre collègue a raison : les logements construits par les bailleurs sociaux sont à disposition et à portée de main des financiers, qui en prendront possession en cas de difficulté en même temps qu’ils reprendront une partie de leur financement.

La situation est impossible. Je puis vous garantir que les communes n’ont pas leur mot à dire. Compte tenu de ce que leurs représentants signent, il n’y a aucune possibilité de discussion en cas de sinistre : on vous prend votre argent, et c’est fini ! La clause est totalement léonine, ce qui est insupportable.

Je souhaiterais donc que le Gouvernement étudie la possibilité pour l’État, en cas de sinistre, de reprendre le projet à la place des communes. Comme cette situation ne se rencontrera évidemment jamais, l’État ne risque rien non plus, et tout va donc bien !