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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 173 311 3 174 181 6 16
Catherine Tasca, présidente :Pour la clarté de nos débats, je rappelle qu’il a été décidé, à la demande de la commission des affaires économiques, de procéder à l’examen séparé de quatre amendements : les amendements n° 173 et 311 de suppression de l’article 3, l’amendement n° 174 tendant à la rédaction globale de l’article et l’amendement n° 181 de suppression des 6° et 16° du I de cet article.
Je suis tout d’abord saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 173 est présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché.
L’amendement n° 311 est présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour défendre l’amendement n° 173.
