Intervention de Thierry Repentin

Madame le ministre, j’ai écouté votre intervention attentivement. Vous avez parlé avec conviction, comme je le fais également toujours, pour ma part. Par ailleurs, je vous assure que je n’aborde jamais une question en en faisant une affaire de personnes, qu’il s’agisse de vous-même ou de collègues présents dans cet hémicycle.

Vous nous avez indiqué que les négociations s’étaient déroulées dans un climat de franchise, dans le respect du dialogue. Je suis très heureux d’entendre cela. Nous-mêmes avons reçu une par une les personnes présentes autour de la table des négociations afin de savoir si les différents discours divergeaient ou non. Force est de constater qu’elles ont perçu au cours de la négociation un manque d’équilibre entre les deux parties en présence. Elles avaient compris que le couperet du projet de loi tomberait quoi qu’il en soit, et qu’elles devraient s’y résoudre. Les négociations n’étaient donc pas complètement équilibrées. Madame le ministre, vous n’aviez pas les mêmes armes que les partenaires que vous rencontriez ! Les parties sont cependant arrivées à un « accord ».

Pour ce qui concerne la gouvernance, nous rejoignons globalement votre point de vue, comme nous l’avons indiqué dans chacune de nos interventions : il fallait une réforme, une plus grande transparence en la matière. Nous avons déposé quelques amendements, notamment pour redonner aux partenaires sociaux une certaine souplesse de gestion, afin que le droit de veto ne bloque pas l’action de l’UESL sur une période trop longue.

Je veux maintenant revenir sur l’emploi des fonds. Je parle sous le contrôle de notre collègue M. Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Vous affirmez que le Parlement aura désormais un droit de regard sur l’utilisation des fonds résultant de la ponction en cause. Que se passera-t-il si l’article 3 est adopté ? Une somme supplémentaire de 850 millions d’euros sera prélevée, à laquelle il faut ajouter 450 millions d’euros, d’ores et déjà destinés à l’ANRU, soit un total de 1, 3 milliard d’euros, sur une collecte de près de 1, 6 milliard d’euros. La différence de 300 millions d’euros concerne le 1 % logement. Les jeux seront alors faits.

Chaque année, j’interviens dans cet hémicycle en qualité de rapporteur du budget de la mission « Ville et logement » …