Monsieur le rapporteur, voilà une utile précision puisque le rapporteur spécial est effectivement M. Dallier. Cependant, votre remarque ne change pas la ligne, sur laquelle je dois donner un avis, relative à l’aide à la pierre annuelle de l’État en faveur du logement social, d’un montant de 800 millions d’euros.
Or nous, parlementaires, n’aurions pas à l’avenir à définir ensemble l’utilisation d’un prélèvement d’un montant équivalent issu du 1 % logement, montant qui, ultérieurement, ne pourra qu’augmenter une fois défini le PNRU sur les quartiers anciens ? Je m’interroge également quant au respect de la LOLF. Telle est ma première question.
Par ailleurs, je m’interroge sur la pérennité de ce financement qui va alimenter l’ANAH. L’argent des entreprises destiné à aider les salariés à se loger serait utilisé par l’ANAH, agence qui aide les propriétaires et non les salariés !