Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 173 et 311.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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