Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Nous ne souhaitons pas une réforme hâtive du 1 %, dans un sens comme dans un autre d'ailleurs.

Certes, nos collègues du groupe CRC ont raison de souligner que le taux de collecte n’est que de 0, 45 %, même si l’on appelle ce dispositif le « 1 % ». Toutefois, à cette contribution, il convient d’ajouter un prélèvement de 0, 50 % qui alimente le FNAL, le Fonds national d’aide au logement, ce qui signifie que les entreprises versent déjà 0, 95 % de leur masse salariale.

Si, d’aventure, nous devions modifier ce taux de prélèvement, un grand débat préalable serait nécessaire, que nous ne pourrons mener ce soir.

Nous voterons donc contre cet amendement.

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