Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 554

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je suis saisie de six amendements pouvant faire l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 554, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Après les mots :

au financement d'actions dans le domaine du logement

rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation :

prioritairement au profit des salariés des entreprises du secteur assujetties.

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

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