Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Cet amendement tend à réaffirmer la vocation essentielle du 1 %. Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter. Je rappelle très brièvement que la participation des employeurs à l’effort de construction n’est ni une imposition ni un prélèvement social ; c’est une contribution volontaire des employeurs en faveur de la construction. Cette vocation doit être préservée.

Je précise aussi que nous ne souhaitons pas voir les emplois réguliers du 1 % dilués dans des objets très larges. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que soit préservée la mention unique du logement des salariés, à l’exclusion de toute autre précision.

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