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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 11
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 11, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, supprimer les mots :
, et de la politique de la ville
La parole est à M. le rapporteur.
