L'amendement n° 252, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
, et de la politique de la ville
par les mots :
, et de la rénovation urbaine
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.