Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 252

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 252, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :

, et de la politique de la ville

par les mots :

, et de la rénovation urbaine

La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion