Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 554
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 554 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 295 rectifié.
