Intervention de Dominique Voynet

Nous proposons de préserver le versement des sommes du 1 % à un organisme d’HLM, mais nous assortissons cette possibilité de la condition que l’organisme ait conclu une convention avec l’État.

Cette possibilité existe aujourd’hui, mais elle a été dénaturée en 2006, lorsque nous avons voté l’article 101 de la loi portant engagement national pour le logement, aux termes de laquelle il a été prévu que les organismes d’HLM reversent une partie des sommes collectées au titre du 1 % aux organismes chargés de la collecte.

La collecte des HLM représentait, en 2007, 5 millions d’euros seulement, sur un total de 1, 594 milliard d’euros collectés. C’est une goutte d’eau, mais il faut bien admettre que ces sommes peuvent être importantes pour les organismes d’HLM concernés.

Madame la ministre, quel est votre objectif ? Voulez-vous supprimer la possibilité pour les organismes de toucher une part de la collecte ? Si tel est le cas, il vous faut annoncer clairement votre intention. Sinon, vous devez inviter la majorité sénatoriale à adopter cet amendement.

Vous avez déclaré que toutes les gouttes d’eau étaient importantes. M. le rapporteur disait la même chose ce matin, sur une radio publique, en insistant sur la nécessité d’augmenter les fonds propres des organismes pour qu’ils puissent construire. Ce sont là quelques gouttes d’eau pour les organismes concernés.