Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le rapporteur, je me suis peut-être mal fait comprendre tout à l’heure : je n’ai aucunement l’intention de faire peser un soupçon sur les entreprises cotisant au 1 % logement, ni de remettre en cause le contrôle éventuel de celles qui ne paieraient pas.

Les cotisations versées par les entreprises sont en général identifiables sur les territoires sur lesquels elles sont installées. C’est le cas du versement transport, et c’est pour cette raison que j’ai pris cet exemple. Du coup, on sait sur le territoire sur lequel on habite quelle est la contribution de l’entreprise à l’enrichissement territorial d’un service, en l’occurrence le transport.

Il se trouve que les entreprises enrichissent également les territoires sur lesquels elles sont implantées dans le secteur du logement par le paiement de ce fameux 1 %. Seul bémol : dans ce cas précis, nous ne sommes pas en mesure de déterminer, territoire par territoire, le montant versé par les entreprises cotisantes.

Cela me semblerait donc de bonne politique de connaître effectivement le niveau de participation des entreprises, territoire par territoire. Dans l’hypothèse où, à terme, nous irions vers une territorialisation du 1 %, nous serions d’ores et déjà éclairés quant à l’apport des entreprises à la construction de logements sociaux sur les territoires sur lesquels elles sont installées.