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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 315 313 314
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, les amendements n° 315, 313 et 314 n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 176, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 313-2 du code de la construction et de l’habitation.
La parole est à Mme Odette Terrade.
