Intervention de Odette Herviaux

Nous proposons, nous aussi, de diminuer la durée de dispense du paiement du 1 % pour les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de vingt salariés. Ma collègue l’a bien expliqué, les conditions dérogatoires sont actuellement applicables sur six ans, à savoir trois ans de dispense, puis trois ans d’application régressive, avec 75 %, 50 % et 25 % de réduction. Pour notre part, nous souhaitons faire passer la période dérogatoire à cinq ans.