Intervention de Christine Boutin

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3

Christine Boutin, ministre :

Monsieur Raoul, le 1 % présente la particularité d’être versé à un ou plusieurs collecteurs choisis par l’employeur. Celui-ci peut ainsi retenir le collecteur dont l’offre de service lui paraît la plus appropriée à ses besoins, ce qui tend à susciter une certaine émulation entre les collecteurs. Obliger les employeurs à verser le 1 % établissement par établissement reviendrait à imposer à ceux-ci une contrainte supplémentaire, sans leur donner d’avantages en contrepartie.

C’est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur Raoul, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, et à mon grand regret, j’émettrai un avis défavorable.

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