Intervention de Daniel Raoul

Je suis surpris de prendre de nouveau en défaut la capacité d’analyse de M. le rapporteur. Quand on ne veut pas voir les choses, on ne les voit pas. L’argument juridique a bon dos !

Je comprends bien ce qu’a dit Mme la ministre. Mais il s’agit, à travers tous ces amendements, de considérer les retombées de la collecte sur le territoire.

Vous dites qu’il est bon qu’existe une concurrence entre les organismes collecteurs. Or, avec le regroupement, il n’y en a plus que 117, chiffre indiqué par M. le rapporteur, soit un par département en moyenne. Et encore, lorsqu’il y en a un ! L’argument de la concurrence est donc un peu léger par rapport à celui du service rendu !

Mais, si vous ne voulez pas comprendre la différence entre établissement et employeur, je retire cet amendement.