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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 296
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 296 est retiré.
L’amendement n° 253, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, après le mot :
affectation
insérer les mots :
de tout ou partie
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
