Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à introduire un peu de souplesse dans l’affectation du résultat des organismes collecteurs, mais également à vous faire préciser, madame la ministre, le sens de la rédaction qui nous est proposée.

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