Intervention de Thierry Repentin

Je veux bien entendre l’explication de Mme la ministre, mais je tiens à dire que ce débat devient de plus en plus désagréable. Nous devons retrouver une certaine sérénité.

Lors de l’examen d’un précédent amendement, présenté par mon collègue Daniel Raoul, on nous a demandé si nous avions fait une étude d’impact. Mais Mme la ministre peut-elle nous en présenter une sur l’article 3 ?

On nous dit à présent que mon amendement relève du « droit gazeux » condamné par le Conseil d’État. Mme la ministre peut-elle nous lire publiquement l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi qu’elle lui a soumis ? Nous pourrions alors savoir qu’il a émis des avis très défavorables sur un certain nombre de dispositions que la majorité s’apprête pourtant à adopter.

Je vous demande donc de faire preuve d’un peu de recul en donnant vos avis sur nos amendements !